Politique de Confidentialité

1. Collecte des Données

Nous collectons des informations nécessaires à l'exécution de nos services contractuels, notamment :

• Les données de contact des représentants légaux de nos clients (nom, prénom, adresse professionnelle, email, téléphone).
• Les métadonnées et références des actes notariés et titres de propriété confiés à la numérisation et à la conservation.
• Les données de connexion et d'audit liées à l'accès à notre coffre-fort numérique.

2. Finalités du Traitement

• Exécution des contrats de service (numérisation, audit, conservation sécurisée).
• Gestion de la relation client et support technique.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière d'archivage probatoire.
• Amélioration de la sécurité et de la fiabilité de nos plateformes.

3. Base Légale et Conservation

Le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou votre consentement explicite lorsque requis.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées et conformément aux délais légaux de conservation des archives, notamment ceux prévus par le droit notarial et immobilier belge.

4. Sécurité et Confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Cela inclut :

• Chiffrement des données en transit et au repos.
• Accès restreint et basé sur les rôles à nos systèmes.
• Audits de sécurité réguliers.
• Des accords de confidentialité avec tous nos collaborateurs et sous-traitants.

5. Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification.
• Droit à l'effacement dans les limites légales.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'opposition pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à cette politique, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse : records@amkeytitle.com.